Combien de fois peut-on renouveler un contrat en intérim ?

Le contrat d’intérim est très utile pour répondre à un besoin ponctuel et limité d’une entreprise. Mais parfois, le besoin se prolonge, et il faut renouveler le contrat d’intérim. Samsic Emploi vous rappelle alors les conditions de renouvellement d’un contrat temporaire en intérim.

Les conditions de renouvellement d’un contrat d’intérim

Un contrat de travail temporaire peut parfaitement être renouvelé si l’entreprise utilisatrice en émet la demande. En revanche, le contrat ne peut être renouvelé plus de 2 fois, sans jamais dépasser une certaine durée (18 mois dans la plupart des cas).

Certaines conventions collectives autorisent parfois un nombre plus important de renouvellement mais cela reste à marge.

Contrat d’intérim et renouvellement : la durée maximale

L’objectif premier de l’intérim pour l’employeur est de pouvoir avoir recours à un employé temporairement, pour répondre à un besoin ponctuel. Le contrat de travail en intérim ne peut donc pas être éternel, et sa durée est limitée, dans la majorité des cas, à 18 mois maximum, renouvellement compris.

Cependant, il existe des conditions exceptionnelles qui permettent d’augmenter la durée de la mission d’intérim. Celles-ci dépendent surtout du motif mentionné dans le contrat. En effet, dans le cadre d’une formation en apprentissage de 36 mois, il est autorisé de prolonger le contrat d’intérim durant toute la période, pour permettre au salarié d’aller jusqu’au bout de sa formation.

À l’inverse, la durée du contrat d’intérim est réduite à 9 mois lorsque le recours à un intérimaire a lieu en attendant de recruter une personne en CDI.
 

Découvrez notre article sur le CDI Intérimaire.

Les alternatives au renouvellement de contrat temporaire d’intérim : la souplesse

Pour offrir une certaine marge de manœuvre aux entreprises de travail temporaire, il leur est possible d’appliquer ce qu’on appelle une période de souplesse. Elle concerne uniquement les contrats de travail temporaire avec un terme précis, et doit être obligatoirement stipulée dans le contrat.

La souplesse assure une flexibilité dans la gestion du contrat intérimaire, et permet, sous certaines conditions, d’avancer ou de reporter la fin d’une mission sans avoir à de formalités administratives supplémentaires. Ainsi, la souplesse peut prendre 2 formes :

• La souplesse négative, pour avancer la date de fin d’un contrat ;
• La souplesse positive, pour repousser la date de fin d’un contrat.

 
Pour les contrats d’une durée supérieure à 10 jours, on compte 1 jour de souplesse pour 5 jours de travail, dans la limite de 10 jours de souplesse. Néanmoins, pour les contrats d’une durée inférieure à 10 jours, la souplesse sera de 2 jours, qu’elle soit positive ou négative.

Si l’intérimaire souhaite mettre fin à son contrat d’intérim durant cette période de souplesse, la fin du contrat est alors considérée comme une rupture anticipée, et l’intérimaire ne bénéficiera pas des indemnités de fin de mission. En effet, seule l’entreprise de travail temporaire est autorisée à faire jouer la souplesse.

Bon à savoir : un contrat d’intérim qui a fait l’objet d’une souplesse ne peut pas être renouvelé.

Renouvellement de contrat d’intérim : les cas particuliers

Selon les modalités du contrat d’intérim établies par le Code de travail, il n’est pas toujours possible de le renouveler, notamment dans les situations suivantes :

• Lorsque le contrat d’intérim a fait l’objet d’une souplesse ;
• Lorsque le motif de recours concerne un accroissement d’activité sur un poste précis suite à un licenciement économique ;
• Lorsque le contrat est à terme imprécis.

 
Bon à savoir : quelle que soit la durée du contrat d’intérim, le salarié intérimaire doit percevoir, à la fin de sa mission, une prime de précarité ou une Indemnité de Fin de Contrat (IFM) proportionnelle à sa durée de travail totale, sauf dans certains cas énumérés à l’article L.1251-33 du Code du Travail.

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